Chercher
Ajouter une association

Objet social de l'association ASSOCIATION DE GESTION DU SPPPI:

assurer la gestion, l'organisation et le fonctionnement du SPPPI sur la base des orientations et des décisions arrêtées par le bureau et le conseil d'orientation du SPPPI PACA, mettre en oeuvre/ traduire opérationnellement ces orientation ; pour rappel, le SPPPI (Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles) est une instance de concertation constituée de différents collèges d'acteurs (associations, collectivités, État, industriels, salariés), créée par Arrêté Préfectoral en date du 21 juin 2010 ; cette instance de concertation réunissant les acteurs des risques industriels est centrée sur les questions d'environnement industriel pouvant être sources de risques et de danger pour les hommes, les biens et les milieux naturels ; sa compétence géographique s'étend à l'ensemble de la région PACA

Informations de l'association ASSOCIATION DE GESTION DU SPPPI

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W131008109
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 134S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-11-2012
  • Date de la dernière déclaration 20-09-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-12-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr